Légal

Mentions légales

📅 En vigueur depuis le 1er mars 2026 🇫🇷 Applicable en France
Sommaire
1. Éditeur 2. Hébergement 3. Propriété intellectuelle 4. Limitation de responsabilité 5. Données personnelles 6. Contact

1. Éditeur du service

Dénomination sociale : Bordure App (en cours d'immatriculation)

Forme juridique : SAS (en cours de constitution)

Siège social : France

Email : contact@bordure.app

Directeur de la publication : Le représentant légal de la société

Bordure App est une application mobile et plateforme web dédiée à la sécurité des sportifs outdoor. Le service est actuellement en phase de développement (version bêta).

2. Hébergement

Infrastructure backend : Supabase Inc. — région EU (Frankfurt, Allemagne)

Site : supabase.com

Notifications push : Google Firebase (Google LLC)

Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Toutes les données des utilisateurs européens sont hébergées en Europe (Frankfurt), conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Bordure App (textes, graphismes, logo, code source, architecture, nom de marque) sont la propriété exclusive de Bordure App, protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de Bordure App.

Marque

Le nom "Bordure", le logo associé et le slogan "Jamais seul sur la route" sont des signes distinctifs dont Bordure App revendique la propriété.

Contenus utilisateurs

Les données de position GPS et les informations de profil renseignées par les utilisateurs restent leur propriété. En utilisant le service, les utilisateurs accordent à Bordure App une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins du fonctionnement du service.

4. Limitation de responsabilité

Bordure App est un outil d'entraide communautaire entre particuliers, pas un service de secours professionnel. En cas d'urgence vitale, contactez le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112.

Bordure App ne garantit pas la disponibilité d'autres utilisateurs pour répondre à une alerte, ni les délais d'intervention. Bordure décline toute responsabilité pour des dommages résultant d'une panne technique, d'une absence de réseau, d'une batterie déchargée ou de l'absence de réponse d'autres utilisateurs.

Voir les CGU, article 7 pour la clause de non-responsabilité complète, et la page Avertissement pour les limites du service.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, rectification, suppression et portabilité.

Contact : privacy@bordure.app

6. Contact

Email général : contact@bordure.app

Email données personnelles : privacy@bordure.app

Délai de réponse : 30 jours ouvrés maximum